TERMES & CONDITIONS

Le site Internet degaspe.ca, désigné ci-après par le terme « le site », vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le site. Ces conditions d'utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site entraîne, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation. Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de degaspe.ca et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. À ce titre et conformément au Code de la Propriété intellectuelle, et sauf entente contraire, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder l'ensemble ou une partie d'un quelconque élément reproduit sur le site et l'ensemble ou une partie du site en général, sans l'accord préalable et exprès de degaspe.ca. Toute utilisation illicite de l'ensemble ou d’une partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
   • Le site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de degaspe.ca et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
   • degaspe.ca ne garantit pas que le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, que le site sera ininterrompu et exempt d'erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, que le site ne contiendra aucun virus.
   • Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site est à vos risques et périls et degaspe.ca ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de degaspe.ca ou lors de l'utilisation du site ne sont pas en mesure de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Modifications, coquilles et erreurs

DE GASPÉ se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le Site, les prix et les spécifications de ces produits ou services, toute offre promotionnelle et tous autres documents du Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers quiconque. DE GASPÉ ne peut garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le présent Site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite. DE GASPÉ se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente. En cas d’erreur de prix ou d’affichage sur un produit ou service, les correctifs nécessaires à l’information disponible sur le Site sont apportés par DE GASPÉ dès que cette erreur est portée à sa connaissance.

DE GASPÉ se réserve le droit d’annuler une commande en ligne (y compris une commande acceptée) en tout temps et sans préavis, notamment en cas d’erreur de prix ou d’affichage, de manque de stock ou d’erreur sur le produit ou service.

Responsabilité limitée

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, degaspe.ca ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de degaspe.ca ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du site Web

degaspe.ca se réserve le droit, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l'ensemble ou une partie du site, sans préavis ni indemnité quelconque. degaspe.ca ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers l'utilisateur ou un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

DE GASPÉ et le logo DE GASPÉ sont des marques déposées © 2023 DE GASPÉ